Conditions générales de location

Il s'agit des mêmes conditions imprimées au dos de votre contrat de location et signées à la prise en charge.

Remarques importantes

Pas d'annulation de contrat après signature.
Pas de remboursement de carburant.
Toujours garer le véhicule dans un parking surveillé.
En cas de perte d'un accessoire, il sera remboursé par le client.
Après reprise du véhicule, aucune réclamation pour objet oublié ne sera prise en considération.
En cas de contravention, le client est seul responsable et prend en charge les frais de fourrière.

Article 1 — État du véhicule, pneumatiques et mécanique

A. État du véhicule Je reconnais avoir visité le véhicule et constaté que son état est parfait. Je m'engage à ne pas toucher ni aux plombs ni au compteur, sous peine de payer le montant correspondant à 500 km/jour. B. Pneumatiques Les cinq pneus sont en bon état. L'usure est normale. En cas de détérioration anormale ou de coupure de l'un d'eux, je m'engage à le remplacer immédiatement par un autre de même marque et de même dimension ; à défaut, je m'engage à régler à ALAMI PRESTIGE CAR le montant du pneu défectueux. C. Mécanique Le carburant est à ma charge. Les réparations provenant d'une usure anormale ou d'une négligence (vérification du niveau d'eau, d'huile, boîte à vitesse...) seront à ma charge. Les réparations provenant d'une usure normale seront à la charge de ALAMI PRESTIGE CAR et feront l'objet d'une facture acquittée, détaillée et accompagnée des pièces défectueuses remplacées. En aucun cas je ne pourrai prétendre à une quelconque indemnité de location suite à des réparations nécessaires par l'usure normale effectuées au cours de la location.

Article 2 — Location, caution, prolongation

Le montant de la location est payé d'avance. La caution est obligatoire ; elle ne pourra servir à une prolongation sans votre accord. Au cas où vous m'accordez la prolongation, je m'engage à vous faire parvenir le montant de la location supplémentaire 48 heures avant l'expiration de la location en cours, sous peine de m'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

Article 3 — Documents du véhicule

Dès la fin de la location, je restituerai tous les documents nécessaires à la conduite du véhicule. À défaut de quoi, je m'engage à payer les journées de retard jusqu'à la remise desdites pièces.

Article 4 — Délits et contraventions

Pendant la durée de la location, je serai responsable de tous les délits et contraventions relevés à mon encontre.

Article 5 — Utilisation du véhicule

Je m'engage à utiliser le véhicule dans les meilleures conditions d'usage et dans le respect des lois et de la moralité. Le transport de personnes à titre onéreux, de stupéfiants ou de marchandises en contrebande, entraînant l'immobilisation ou la saisie du véhicule par les autorités compétentes, est strictement interdit, sous peine de payer à ALAMI PRESTIGE CAR le prix du véhicule suivant l'argus de l'année, plus une indemnité de 20 000,00 DH, ainsi que les frais que ALAMI PRESTIGE CAR aura à engager en cas de poursuites judiciaires.

Article 6 — Assurances et accidents

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vos polices d'assurance, que je déclare connaître. Cette assurance garantit : - Les accidents causés aux tiers, sans limitation de somme. - L'assurance du véhicule contre le vol, l'incendie et la responsabilité civile. - Le bris de glaces (les objets restés à l'intérieur du véhicule ne sont pas compris dans cette garantie). - L'assurance ne couvre pas le véhicule dont le conducteur participe à des compétitions de rallye. - L'assurance ne couvre pas le conducteur non muni d'un permis de conduire en état de validité, ou conduisant en état d'ivresse. Par mes initiales, j'accepte ou refuse l'assurance des personnes transportées, aux conditions du tarif en vigueur, suivant la police d'assurance. Les dégâts causés au véhicule loué sont également assurés, sous déduction d'une franchise égale à 30 % du prix du véhicule. Cette franchise, à ma charge, peut être supprimée moyennant un complément de location de 60,00 DH à 75,00 DH par jour. Le complément de location n'exclut ni le rapatriement du véhicule ni les frais d'immobilisation (300,00 DH par jour), qui restent à ma charge. En cas d'accident, et sauf cas fortuit ou de force majeure, je m'engage à : - Aviser ALAMI PRESTIGE CAR du lieu, de la date et de l'heure. - Déclarer par écrit le sinistre dans les cinq (5) jours qui suivent (24 heures en cas de vol), avec le constat de police ou de gendarmerie à l'appui, en notant les noms et adresses des parties en cause et des témoins. - Aviser la police ou la gendarmerie si la faute d'un tiers doit être établie ou s'il y a des blessés. - Ne jamais reconnaître ma responsabilité ni transiger avec les tiers.

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